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31/05/2023 - ...
(ou inspections) reposent sur un double objectif, détaille Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats : « Le premier est celui de la protection de la santé et de la sécurité des usagers ; le second celui...
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31/05/2023 - ...
des mesures préventives, les directeurs doivent être « vigilants sur la façon dont le contrôle se déroule », met en garde Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats : « Tout d’abord, il est impératif...
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20/11/2023 - ...
minimum pour la communication de l’ordre du jour contre 8 auparavant. « Ce qui pose question, c’est l’effectivité » Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats « Sur le papier, le CVS c’est très bien...
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23/04/2020 - ...
personne en danger », rassure Olivier Poinsot. Et si les organisations peuvent prouver qu’elles ont fait ce qui était en leur pouvoir. « Par exemple, que le plan bleu était opérationnel. Le dossier d’analyse...
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30/11/2022 - ...
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver les ESSMS de leur autonomie, servir une logique de restriction budgétaire et favoriser...
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18/05/2022 - ...
Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, dans un billet au vitriol [3]. Car, selon lui, le décret serait « illégal », notamment car le Cofrac ne peut recevoir d’attributions en matière...
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26/10/2022 - ...
la structure d’accueil, prévient Olivier Poinsot, juriste au sein du cabinet Accens Avocats Conseils, à Angers. La dénutrition, si elle n’a pas été appréhendée et traitée correctement, constitue une faute...
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02/09/2020 - ...
Olivier Poinsot, juriste spécialisé en droit des institutions sociales et médico-sociales au cabinet Accens avocats : « Un contrat d’assurance repose sur la notion d’aléa, rappelle-t-il. Si le risque...
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01/09/2021 - ...
, Olivier Poinsot. Ce, alors même que ces instructions n’ont aucune valeur légale et que les droits fondamentaux des personnes, tels que le respect de leur dignité, de leur vie privée, de leur droit d’aller...
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19/08/2015 - ...
du respect de ce texte, d’application immédiate, peut intervenir à tout moment, y compris lors d’une inspection administrative », prévient l’avocat Olivier Poinsot. ...
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